CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE BIENS ET/OU SERVICES FESWEB.NET
CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE BIENS ET/OU SERVICES FESWEB.NET
V 2.0
Applicable à partir du 01/04/2006
I – INTRODUCTION
Fesweb.net est une agence de services Internet situé a Fès et propose des
prestations de conception de sites web et dérivés, de développement de logiciels
et dérivés, de e-commerce et dérivés de référencement et dérivés, de nom de
domaine et dérivés, d’hébergement mutualisé ou dédiés de sites Internet sur ses
serveurs ou ceux de ses partenaires et dérivés et divers services informatiques
et multimédia présentes sur le site http://www.fesweb.net .
Les prestations de services effectuées par FESWEB sont soumises aux conditions
générales suivantes, auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restriction ni
réserve dès qu'il adresse à FESWEB une commande de prestation de services.
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et les modalités selon
lesquelles Fesweb.net met à la disposition de son client ses divers produits,
ensemble de l’offre Fesweb.net qui se trouve détaillée à l’adresse
http://www.fesweb.net
Le bon de commande affiché en ligne fait partie intégrante du présent contrat.
Toute commande d’un ou de plusieurs services Fesweb.net en ligne implique
l’acceptation du présent contrat.
Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de
commande, de paiement, de livraison.
Les présentes conditions générales de vente constituent un contrat dont
l’ensemble des clauses s’appliquent entre les parties.
Le client s’engage à prendre connaissance des présentes Conditions Générales, y
compris les annexes.
Les présentes Conditions Générales et les Conditions particulières prévalent sur
toutes conditions générales, particulières ou, tout autre document que le Client
aurait pu nous transmettre.
Le bénéfice de la commande lui est personnel, il ne peut le céder sans l’accord
écrit et préalable de Fesweb.net.
Le Client s’engage à fournir à Fesweb.net des informations actuelles, complètes,
exactes et à maintenir ses coordonnées à jour.
Tout modification de coordonnées devra, par conséquent, être notifié à
Fesweb.net, notamment, en cas de changement d’adresse ou d’adresse e-mail. A
défaut, Fesweb.net se réserve le droit de résilier le présent contrat.
A ce titre, il est rappelé que Fesweb.net est tenu de par la loi de détenir et
de conserver, dans les conditions fixées par la réglementation, les données
permettant l’identification de toute personne ayant contribué à la création d’un
contenu.
II - DEFINITIONS
Les termes et expressions suivantes ont, sauf précision contraire, le sens qui
leur est donné ci-dessous, qu’ils soient au singulier ou au pluriel dans le
présent contrat ou, dans tout autre document émanant de Fesweb.net relatif à
l’objet du contrat.
Client : personne physique ou morale s’étant identifiée et inscrite au service
Fesweb.net, L’inscription se fait par la saisie en ligne d’un formulaire
d’abonnement ou par la simple demande de devis en ligne ou en passant
directement une commande ce qui donne lieu a une inscription par le Client.
Contrat : les présentes Conditions Générales et les Conditions Particulières
applicables, ainsi que toute condition spécifique visée sur le Formulaire
d’abonnement.
Fesweb : Agence de web design dont le site officiel et http://www.fesweb.net .
Internet : réseau ouvert et informel, constitué par l’interconnexion à l’échelle
internationale de réseaux
informatiques utilisant la norme TCP/IP. La gestion de l’Internet n’est soumise
à aucune entité centrale.Chaque portion de ce réseau appartient à un organisme
public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose sur la coopération entre
les opérateurs des différents réseaux sans qu’il n’y ait obligation de
fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs. Les réseaux peuvent
avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d’utilisation
propres. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement de
l’Internet dans son ensemble.
Web : Le Web est une application de l’Internet qui permet la consultation de
données de manièreconviviale, grâce à des liens créés entre des documents qui
peuvent être situés sur n’importe quel serveur de l’Internet. Le document de
base du Web est appelé page.
Eléments d’identification : identifiant de connexion (User ID) et mot de passe (password)
transmis par FESWEB permettant d’accéder aux services via l’Espace client.
User Id : désigne le code d’accès personnel utilisé par le client pour accéder
au service.
Password : désigne le code personnel que le client doit entrer, avec le User Id
pour accéder au service.
Espace client : espace privatif du client accessible en ligne sur le site
Internet de FESWEB http://client.fesweb.net concernant les informations
relatives aux services fournis par FESWEB.
Formulaire d’enregistrement : désigne un formulaire qui inclut les données et
les autres informations nécessaires pour devenir un utilisateur autorisé du
service, les conditions spécifiques économiques et de paiement de l’utilisateur
et ou l’on spécifie si l’utilisateur accède au service.
Devis en ligne : désigne un formulaire ou un client entre ces donnés personnels
avec des choix d’offre ou une demande de prix pour lui-même, cet action n’engage
aucun frais pour le client et lors d’une réponse de FESWEB, cette réponse et
l’offre qu’il comporte ne peut concerné que le client qui l’a demandé.
Essai gratuit Fesweb : désigne le service gratuit qui peut être fourni par
FESWEB, à sa discrétion, pendant une période de temps et un montant limités.
ICANN : signifie l’organisme tiers au présent contrat d’enregistrement de noms
de domaines, définissant notamment les règles d’attribution et de gestion des
Noms de Domaine et leur évolution.
Nom de Domaine : signifie le nom de domaine susceptible d’être enregistré par le
Client au sein des extensions gérées par Fesweb.
Whois : signifie les outils de recherche en ligne librement accessibles sur
l’Internet permettant l’obtentionpar toute personne intéressée des Informations
de contact, de tout déposant d’un nom de domaine.
Les dites informations de contact étant extraites de la base de données partagée
des Noms de domaines.
Serveur : signifie l’ensemble des matériels, logiciels et liaisons sur lesquels
sont implémentés les sites Web et qui permettent de les rendre consultables sur
l’Internet.
Dns : Serveur de noms de domaines ( Domain name Server)
Registre (Registry) : signifie l’opérateur de registre, toute personne physique
ou morale fonctionnant selon les règles établies par l’ICANN, responsable de la
fourniture de services de registre pour un Top Level Domaine ( TLD) spécifique
ou un Country Code Top Level Domain ( CCTLD).
ccTLD Code pays, domaine de premier niveau – ( Country code top level domain) ex
: .fr ; .de, .it
gTLD : Domaine de premier niveau générique – ( generic top level domain) ex : .com,.net,.biz,.info
Services : tout produit ou service que nous acceptons de vous fournir et validé
au travers d’un formulaire en ligne sur le site Internet Fesweb complété par le
client comportant des informations le concernant et qui identifie les
caractéristiques et éventuelles options du service souscrit.
Services de courrier électronique : Les services de courrier électronique
fournis par FESWEB à l’exception du service de redirection, dont le nombre et
les caractéristiques sont précisés dans le Bon de commande.
Services d’Hébergement mutualisé : Service d’hébergement mutualisé par lequel
FESWEB met à la disposition du client un espace de stockage, tel que défini dans
le Bon de commande, sur le serveur de la société FESWEB ou sur ceux de ses
partenaires. Les sites Internet en hébergement mutualisé se partagent les
ressources matérielles du serveur (disponibilité et puissance de calcul du
processeur, mémoire, logiciels permettant au serveur de fonctionner, bande
passante,…) Les ressources sont affectées à la machine serveur et non à un site
en particulier.
Site Internet : signifie ensemble de données permettant la publication sur le
réseau Internet, d’images, de textes, et/ou de fichiers à télécharger
Bande passante : signifie la capacité d’un réseau à transmettre des données, se
mesure en nombre d’octets envoyés et reçus par une machine sur un réseau en un
temps donné.
III – OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et les modalités selon
lesquelles Fesweb.net met à la disposition de son client ses divers services
d’hébergement fournis et détaillées à l’adresse suivante : http://www.fesweb.net
qui sont soumises aux conditions générales exposées aux articles ci-dessous.
Le bon de commande affiché en ligne fait partie intégrante du présent contrat.
Toute commande d’un ou plusieurs services Fesweb.net implique l’acceptation des
présentes conditions générales de vente.
Fesweb.net peut être conduit à modifier les articles des Conditions générales à
tout moment.
Toute nouvelle version des Conditions générales entrera en vigueur dès sa
publication sur le site de Fesweb.net. Elle sera applicable à toute commande ou
tout renouvellement effectué postérieurement à sa publication.
Le formulaire de commande en ligne dûment complété, les Conditions générales et
les éventuelles conditions particulières, constituent le contrat (ci-après le «
Contrat ») conclu entre Fesweb.net et le Client ou son mandataire, ayant trait
au(x) prestation(s) visé(s) dans le formulaire de commande en ligne.
Fesweb.net n'est tenu qu'à une obligation de moyens et s'engage à apporter tout
le soin raisonnablement nécessaire à l'exécution du service souscrit sans pour
autant le garantir.
Toute autre prestation non prévue par le présent Contrat et réalisé par
Fesweb.net pour le compte du Client fera l'objet d'un bon de commande et d'une
facturation distincte.
IV - CAPACITE JURIDIQUE DU CLIENT
Le Client ou son éventuel mandataire, pour lui-même et le Client, déclare
expressément disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à
la conclusion et à l'exécution des obligations lui incombant au titre du
Contrat.
De convention expresse entre le Client et Fesweb.net, le seul acte d'envoi du
Formulaire de Souscription par le Client vaut de sa part acceptation pleine et
entière des termes du Contrat et notamment des Conditions Générales dont il
s'engage à prendre connaissance dans leur intégralité préalablement à l'envoi du
dit formulaire.
V – MODE DE PRISE DE COMMANDE
1- Pour le choix d’une offre publier en ligne avec un prix fixé.
1.1- Mode 1
L’acheteur peut remplir le formulaire de commande en line disponible sur
http://www.fesweb.net , un acompte de 40% est exigé a la commande le solde 60%
étant payable a réception de facture.
1.2- Mode 2
Le client peut, pour passez sa commande, nous contacter par un des moyens
disponible sur http://www.fesweb.net notamment, par téléphone, e-mail, courrier,
ou fax et nous faire par de se qu’il veut, il recevra un bon de commande
détaillé qu’il doit signé et retourné avec une des façon proposé sur le dit bon
de commende avec un acompte minimum de 40%, le solde 60% étant payable a
réception de facture.
2- Pour le cas ou le client a reçu un devis qui comporte la nomination de devis
personnel.
Ce genre d’offre n’est valable que pour le client qui l’a reçu et pour une
période déterminer.
Apres avoir reçu le devis, le client doit suivre l’un des mode si dessus (V, 1.1
et 1.2) en indiquant a chaque fois le numéro de référence du devis qu’il a reçu
précédemment.
Le paiement de 40% par le client vaut signature et lui engage envers FESWEB de
manière irrévocable. Toutefois si le client décidait de ne pas donner suite à sa
commande passée ou pour tout autre cas de défaillance, un montant de la
prestation souhaitée serait calculé selon le temps passée au tarif horaire en
vigueur 370 DH HT.
Informations sur les prestations de services
Les prestations de services se matérialisant sous la forme de fichiers, le prix
facturé tient compte de l'acheminement par connexion Internet. D'autres modes de
livraison peuvent être envisagées, mais les coûts seront à la charge exclusive
du client : en cas de demande de transfert sur support magnétique, son coût et
le port sont facturés en sus de la prestation.
FESWEB ne pourrait être tenu pour responsable d'infraction aux lois marocaines
et internationales de protection de la propriété intellectuelle pour tous
travaux, modifications, créations effectués à partir d'éléments tels que les
textes, les logos, les graphismes, les images et photos fournis par le client
dont il n'aurait pas la propriété exclusive.
Modalités et délais de paiement
Le tarif des prestations est indiqué pour paiement comptant, escompte déjà
déduit, à réception de facture par chèque, virement versement ou Western Union,
les autres détail seront précisés lors de la commande.
Les prestations de services reste propriété de Fesweb jusqu'au paiement
définitif.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Fès son compétents.
Exécution de la prestation
FESWEB s'engage à mener à bien la tâche précisée dans le contrat, conformément
aux règles de l'art et de la meilleure manière. La présente obligation, n'est,
de convention expresse, que pure obligation de moyens et non de résultat.
Utilisation des créations
La propriété de l'oeuvre, réalisée en application du présent contrat, est
attribuée au client. A cette fin, et en tant que de besoin, le prestataire
transfère au client tous les droits sur l'oeuvre précitée: droit de
reproduction, droit de représentation, droit de commercialisation, droit
d'usage, de détention, d'adaptation, de traduction, et plus généralement, tous
droits d’exploitation, à compter du paiement intégral de la prestation .
Sauf avis contraire spécifié par écrit avant le transfert de propriété, tout
client autorise FESWEB à utiliser gracieusement ses créations et, le cas
échéant, à les diffuser, en contrepartie de la publicité donnée aux créations du
fait de leur présence sur le site http://www.fesweb.net .
Clause de confidentialité
FESWEB s'engage à ne divulguer aucune information sur les travaux et prestations
de services réalisées pour ses clients.
Informatique et Libertés
Les informations recueillies dans le cadre de relations commerciales sont
destinées exclusivement à un usage interne, et ne sont en aucun cas cédées à des
tiers.