CONDITIONS GENERALES DE VENTES

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CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE BIENS ET/OU SERVICES FESWEB.NET

V 2.0
Applicable à partir du 01/04/2006
I - INTRODUCTION
Fesweb.net est une agence de services Internet situé a Fès et propose des prestations de conception de sites web et dérivés, de développement de logiciels et dérivés, de e-commerce et dérivés de référencement et dérivés, de nom de domaine et dérivés, d’hébergement mutualisé ou dédiés de sites Internet sur ses serveurs ou ceux de ses partenaires et dérivés et divers services informatiques et multimédia présentes sur le site http://www.fesweb.net .
Les prestations de services effectuées par FESWEB sont soumises aux conditions générales suivantes, auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu’il adresse à FESWEB une commande de prestation de services.
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles Fesweb.net met à la disposition de son client ses divers produits, ensemble de l’offre Fesweb.net qui se trouve détaillée à l’adresse http://www.fesweb.net
Le bon de commande affiché en ligne fait partie intégrante du présent contrat. Toute commande d’un ou de plusieurs services Fesweb.net en ligne implique l’acceptation du présent contrat.
Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison.
Les présentes conditions générales de vente constituent un contrat dont l’ensemble des clauses s’appliquent entre les parties.
Le client s’engage à prendre connaissance des présentes Conditions Générales, y compris les annexes.
Les présentes Conditions Générales et les Conditions particulières prévalent sur toutes conditions générales, particulières ou, tout autre document que le Client aurait pu nous transmettre.
Le bénéfice de la commande lui est personnel, il ne peut le céder sans l’accord écrit et préalable de Fesweb.net.
Le Client s’engage à fournir à Fesweb.net des informations actuelles, complètes, exactes et à maintenir ses coordonnées à jour.
Tout modification de coordonnées devra, par conséquent, être notifié à Fesweb.net, notamment, en cas de changement d’adresse ou d’adresse e-mail. A défaut, Fesweb.net se réserve le droit de résilier le présent contrat.
A ce titre, il est rappelé que Fesweb.net est tenu de par la loi de détenir et de conserver, dans les conditions fixées par la réglementation, les données permettant l’identification de toute personne ayant contribué à la création d’un contenu.

II - DEFINITIONS
Les termes et expressions suivantes ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous, qu’ils soient au singulier ou au pluriel dans le présent contrat ou, dans tout autre document émanant de Fesweb.net relatif à l’objet du contrat.
Client : personne physique ou morale s’étant identifiée et inscrite au service Fesweb.net, L’inscription se fait par la saisie en ligne d’un formulaire d’abonnement ou par la simple demande de devis en ligne ou en passant directement une commande ce qui donne lieu a une inscription par le Client.
Contrat : les présentes Conditions Générales et les Conditions Particulières applicables, ainsi que toute condition spécifique visée sur le Formulaire d’abonnement.
Fesweb : Agence de web design dont le site officiel et http://www.fesweb.net .
Internet : réseau ouvert et informel, constitué par l’interconnexion à l’échelle internationale de réseaux
informatiques utilisant la norme TCP/IP. La gestion de l’Internet n’est soumise à aucune entité centrale.Chaque portion de ce réseau appartient à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu’il n’y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d’utilisation propres. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement del’Internet dans son ensemble.
Web : Le Web est une application de l’Internet qui permet la consultation de données de manièreconviviale, grâce à des liens créés entre des documents qui peuvent être situés sur n’importe quel serveur de l’Internet. Le document de base du Web est appelé page.
Eléments d’identification : identifiant de connexion (User ID) et mot de passe (password) transmis par FESWEB permettant d’accéder aux services via l’Espace client.
User Id : désigne le code d’accès personnel utilisé par le client pour accéder au service.
Password : désigne le code personnel que le client doit entrer, avec le User Id pour accéder au service.
Espace client : espace privatif du client accessible en ligne sur le site Internet de FESWEB http://client.fesweb.net concernant les informations relatives aux services fournis par FESWEB.
Formulaire d’enregistrement : désigne un formulaire qui inclut les données et les autres informations nécessaires pour devenir un utilisateur autorisé du service, les conditions spécifiques économiques et de paiement de l’utilisateur et ou l’on spécifie si l’utilisateur accède au service.
Devis en ligne : désigne un formulaire ou un client entre ces donnés personnels avec des choix d’offre ou une demande de prix pour lui-même, cet action n’engage aucun frais pour le client et lors d’une réponse de FESWEB, cette réponse et l’offre qu’il comporte ne peut concerné que le client qui l’a demandé.
Essai gratuit Fesweb : désigne le service gratuit qui peut être fourni par FESWEB, à sa discrétion, pendant une période de temps et un montant limités.
ICANN : signifie l’organisme tiers au présent contrat d’enregistrement de noms de domaines, définissant notamment les règles d’attribution et de gestion des Noms de Domaine et leur évolution.
Nom de Domaine : signifie le nom de domaine susceptible d’être enregistré par le Client au sein des extensions gérées par Fesweb.
Whois : signifie les outils de recherche en ligne librement accessibles sur l’Internet permettant l’obtentionpar toute personne intéressée des Informations de contact, de tout déposant d’un nom de domaine.
Les dites informations de contact étant extraites de la base de données partagée des Noms de domaines.
Serveur : signifie l’ensemble des matériels, logiciels et liaisons sur lesquels sont implémentés les sites Web et qui permettent de les rendre consultables sur l’Internet.
Dns : Serveur de noms de domaines ( Domain name Server)
Registre (Registry) : signifie l’opérateur de registre, toute personne physique ou morale fonctionnant selon les règles établies par l’ICANN, responsable de la fourniture de services de registre pour un Top Level Domaine ( TLD) spécifique ou un Country Code Top Level Domain ( CCTLD).
ccTLD Code pays, domaine de premier niveau ? ( Country code top level domain) ex : .fr ; .de, .it
gTLD : Domaine de premier niveau générique ? ( generic top level domain) ex : .com,.net,.biz,.info
Services : tout produit ou service que nous acceptons de vous fournir et validé au travers d’un formulaire en ligne sur le site Internet Fesweb complété par le client comportant des informations le concernant et qui identifie les caractéristiques et éventuelles options du service souscrit.
Services de courrier électronique : Les services de courrier électronique fournis par FESWEB à l’exception du service de redirection, dont le nombre et les caractéristiques sont précisés dans le Bon de commande.
Services d’Hébergement mutualisé : Service d’hébergement mutualisé par lequel FESWEB met à la disposition du client un espace de stockage, tel que défini dans le Bon de commande, sur le serveur de la société FESWEB ou sur ceux de ses partenaires. Les sites Internet en hébergement mutualisé se partagent les ressources matérielles du serveur (disponibilité et puissance de calcul du processeur, mémoire, logiciels permettant au serveur de fonctionner, bande passante,?) Les ressources sont affectées à la machine serveur et non à un site en particulier.
Site Internet : signifie ensemble de données permettant la publication sur le réseau Internet, d’images, de textes, et/ou de fichiers à télécharger
Bande passante : signifie la capacité d’un réseau à transmettre des données, se mesure en nombre d’octets envoyés et reçus par une machine sur un réseau en un temps donné.
III - OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles Fesweb.net met à la disposition de son client ses divers services d’hébergement fournis et détaillées à l’adresse suivante : http://www.fesweb.net qui sont soumises aux conditions générales exposées aux articles ci-dessous.
Le bon de commande affiché en ligne fait partie intégrante du présent contrat. Toute commande d’un ou plusieurs services Fesweb.net implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Fesweb.net peut être conduit à modifier les articles des Conditions générales à tout moment.
Toute nouvelle version des Conditions générales entrera en vigueur dès sa publication sur le site de Fesweb.net. Elle sera applicable à toute commande ou tout renouvellement effectué postérieurement à sa publication.
Le formulaire de commande en ligne dûment complété, les Conditions générales et les éventuelles conditions particulières, constituent le contrat (ci-après le « Contrat ») conclu entre Fesweb.net et le Client ou son mandataire, ayant trait au(x) prestation(s) visé(s) dans le formulaire de commande en ligne.
Fesweb.net n’est tenu qu’à une obligation de moyens et s’engage à apporter tout le soin raisonnablement nécessaire à l’exécution du service souscrit sans pour autant le garantir.
Toute autre prestation non prévue par le présent Contrat et réalisé par Fesweb.net pour le compte du Client fera l’objet d’un bon de commande et d’une facturation distincte.
IV - CAPACITE JURIDIQUE DU CLIENT
Le Client ou son éventuel mandataire, pour lui-même et le Client, déclare expressément disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations lui incombant au titre du Contrat.
De convention expresse entre le Client et Fesweb.net, le seul acte d’envoi du Formulaire de Souscription par le Client vaut de sa part acceptation pleine et entière des termes du Contrat et notamment des Conditions Générales dont il s’engage à prendre connaissance dans leur intégralité préalablement à l’envoi du dit formulaire.
V - MODE DE PRISE DE COMMANDE
1- Pour le choix d’une offre publier en ligne avec un prix fixé.
1.1- Mode 1
L’acheteur peut remplir le formulaire de commande en line disponible sur http://www.fesweb.net , un acompte de 40% est exigé a la commande le solde 60% étant payable a réception de facture.
1.2- Mode 2
Le client peut, pour passez sa commande, nous contacter par un des moyens disponible sur http://www.fesweb.net notamment, par téléphone, e-mail, courrier, ou fax et nous faire par de se qu’il veut, il recevra un bon de commande détaillé qu’il doit signé et retourné avec une des façon proposé sur le dit bon de commende avec un acompte minimum de 40%, le solde 60% étant payable a réception de facture.
2- Pour le cas ou le client a reçu un devis qui comporte la nomination de devis personnel.
Ce genre d’offre n’est valable que pour le client qui l’a reçu et pour une période déterminer.
Apres avoir reçu le devis, le client doit suivre l’un des mode si dessus (V, 1.1 et 1.2) en indiquant a chaque fois le numéro de référence du devis qu’il a reçu précédemment.
Le paiement de 40% par le client vaut signature et lui engage envers FESWEB de manière irrévocable. Toutefois si le client décidait de ne pas donner suite à sa commande passée ou pour tout autre cas de défaillance, un montant de la prestation souhaitée serait calculé selon le temps passée au tarif horaire en vigueur 370 DH HT.
Informations sur les prestations de services
Les prestations de services se matérialisant sous la forme de fichiers, le prix facturé tient compte de l’acheminement par connexion Internet. D’autres modes de livraison peuvent être envisagées, mais les coûts seront à la charge exclusive du client : en cas de demande de transfert sur support magnétique, son coût et le port sont facturés en sus de la prestation.
FESWEB ne pourrait être tenu pour responsable d’infraction aux lois marocaines et internationales de protection de la propriété intellectuelle pour tous travaux, modifications, créations effectués à partir d’éléments tels que les textes, les logos, les graphismes, les images et photos fournis par le client dont il n’aurait pas la propriété exclusive.
Modalités et délais de paiement
Le tarif des prestations est indiqué pour paiement comptant, escompte déjà déduit, à réception de facture par chèque, virement versement ou Western Union, les autres détail seront précisés lors de la commande.
Les prestations de services reste propriété de Fesweb jusqu’au paiement définitif.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Fès son compétents.
Exécution de la prestation
FESWEB s’engage à mener à bien la tâche précisée dans le contrat, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière. La présente obligation, n’est, de convention expresse, que pure obligation de moyens et non de résultat.
Utilisation des créations
La propriété de l’oeuvre, réalisée en application du présent contrat, est attribuée au client. A cette fin, et en tant que de besoin, le prestataire transfère au client tous les droits sur l’oeuvre précitée: droit de reproduction, droit de représentation, droit de commercialisation, droit d’usage, de détention, d’adaptation, de traduction, et plus généralement, tous droits d’exploitation, à compter du paiement intégral de la prestation .
Sauf avis contraire spécifié par écrit avant le transfert de propriété, tout client autorise FESWEB à utiliser gracieusement ses créations et, le cas échéant, à les diffuser, en contrepartie de la publicité donnée aux créations du fait de leur présence sur le site http://www.fesweb.net .
Clause de confidentialité
FESWEB s’engage à ne divulguer aucune information sur les travaux et prestations de services réalisées pour ses clients.
Informatique et Libertés
Les informations recueillies dans le cadre de relations commerciales sont destinées exclusivement à un usage interne, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.